Le droit à l’informations aux agents
Suite à la parution du décret n°2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions, vous trouverez ci-dessous la circulaire n°23-49 et les modèles de documents à communiquer aux agents.
> 23-49 – Obligation d’information des agents publics<